Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — https://cibelcap.fr/
Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont CIBELCAP collecte, utilise et protège
vos données personnelles dans le cadre de la gestion du site https://cibelcap.fr/ et des demandes transmises via les
formulaires de contact.
Cette politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal, réglementaire et des recommandations
de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Les informations légales relatives à la société CIBELCAP (identification, statuts professionnels, hébergeur)
figurent sur notre page Mentions légales : https://cibelcap.fr/mentions-legales
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DÉFINITIONS
« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement
une personne physique.
« Traitement » : toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, utilisation,
transmission, conservation, etc.).
« Responsable du traitement » : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
« Sous-traitant » : entité qui traite des données pour le compte du responsable du traitement.
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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
CIBELCAP — Mickaël DOURE, Président
102 Ter Chemin du Dessus du Luet, 91230 Montgeron
E-mail : contact@cibelcap.fr — Téléphone : +33 6 68 16 48 98
En l’absence de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, toute question relative à la protection
de vos données personnelles peut être adressée directement à : contact@cibelcap.fr
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2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
CIBELCAP s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes concernées.
Formulaire de contact :
Données collectées : identité (nom, prénom), adresse e-mail, numéro de téléphone, société éventuelle,
contenu du message et toute information communiquée dans les échanges ultérieurs.
Finalité : répondre à votre demande de contact et assurer le suivi de la relation client.
Dans le cadre d’une relation de conseil (CIF, IOBSP, assurance, immobilier) :
Données collectées : données d’identification, situation patrimoniale et financière, situation professionnelle
et familiale, objectifs d’investissement, connaissance et expérience des marchés financiers.
Finalité : établissement du diagnostic patrimonial personnalisé, préconisation adaptée, suivi réglementaire.
Mesure d’audience (Google Analytics) :
Données collectées : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session, provenance).
Finalité : améliorer le contenu et les performances du site.
CIBELCAP ne partage jamais vos données à des fins de prospection commerciale pour le compte de tiers.
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3. BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
Les traitements mis en œuvre par CIBELCAP reposent sur les bases juridiques suivantes (art. 6 RGPD) :
– Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) :
conseil patrimonial, suivi de la relation client, intermédiation financière, bancaire, assurantielle
et immobilière.
– Obligation légale (art. 6.1.c) :
conservation des dossiers CIF (5 ans — art. L.541-8-2 CMF), obligations LCB-FT, TRACFIN.
– Intérêt légitime de CIBELCAP (art. 6.1.f) :
amélioration du site et des services, gestion de la relation commerciale, sécurité du site.
– Consentement (art. 6.1.a) :
dépôt de cookies analytiques (Google Analytics) lors de votre première visite, recueilli via le
bandeau de consentement présenté à l’arrivée sur le site.
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4. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA COLLECTE
La fourniture de vos données via le formulaire de contact est facultative. Toutefois, en l’absence des
informations minimales requises (identité, e-mail), CIBELCAP ne sera pas en mesure de traiter votre demande.
Dans le cadre d’une mission de conseil réglementée (CIF, IOBSP, assurance, immobilier), la collecte de
certaines données est obligatoire au titre des obligations légales de connaissance client et de lutte contre
le blanchiment (LCB-FT). Le refus de les fournir fait obstacle à la réalisation de la mission.
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5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données sont traitées par CIBELCAP et ses collaborateurs habilités.
Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de l’exécution des services :
– Aux partenaires financiers, compagnies d’assurance et établissements bancaires concernés par votre dossier ;
– Aux prestataires techniques de CIBELCAP agissant en qualité de sous-traitants (hébergeur OVH, outil de
formulaire Tally) ;
– Aux autorités compétentes en cas d’obligation légale ou réglementaire (AMF, ACPR, TRACFIN,
autorités judiciaires ou administratives).
CIBELCAP ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.
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6. DURÉE DE CONSERVATION
Données de contact (formulaire) :
Conservées pendant 36 mois à compter du dernier contact, en l’absence d’opposition.
Dossiers de conseil CIF / IOBSP :
Conservés pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (art. L.541-8-2 CMF et R.519-30 CMF).
Dossiers assurance :
Conservés pendant 2 ans à compter de la fin du contrat (art. L.112-2 Code des assurances).
Dossiers LCB-FT :
Conservés pendant 5 ans à compter de la fin de la relation d’affaires (art. L.561-12 CMF).
Données de navigation (Google Analytics) :
Données brutes conservées 14 mois, agrégats anonymes sans limitation de durée.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
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7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Les données collectées via les formulaires de contact sont hébergées sur des serveurs situés en France (OVH,
Roubaix). Elles ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne de la part de CIBELCAP.
En revanche, les données de navigation collectées par Google Analytics peuvent être transférées vers des
serveurs aux États-Unis par Google Ireland Limited. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles
types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD), constituant des garanties appropriées au sens
du droit européen.
Vous pouvez refuser ces transferts en refusant les cookies analytiques via le bandeau de consentement.
Pour en savoir plus : policies.google.com/privacy
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8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
CIBELCAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données
contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément aux recommandations de la CNIL
et aux standards en vigueur dans le secteur (chiffrement, accès restreint, hébergement sécurisé OVH).
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9. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir confirmation du traitement et une copie de vos données (art. 15 RGPD)
– Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
– Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») (art. 17 RGPD)
– Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement (art. 18 RGPD)
– Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (art. 20 RGPD)
– Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21 RGPD)
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité
des traitements effectués avant le retrait (art. 7.3 RGPD)
Pour exercer vos droits : contact@cibelcap.fr
ou par courrier : CIBELCAP — 102 Ter Chemin du Dessus du Luet, 91230 Montgeron
CIBELCAP s’engage à répondre dans un délai maximum de 1 mois (prorogeable à 3 mois pour les demandes
complexes, avec information préalable).
En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous avez le droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
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10. COOKIES ET TRACEURS
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site internet. Il permet au site
de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Catégories de cookies utilisés sur https://cibelcap.fr/ :
COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES — exemptés de consentement CNIL
Cookies de session WordPress
Finalité : assurer le bon fonctionnement technique du site
(navigation entre pages, sécurité des formulaires)
Durée : le temps de votre session — supprimés à la fermeture du navigateur
Dépôt sans consentement préalable (exemption CNIL)
COOKIES ANALYTIQUES — consentement requis
Google Analytics (Google Ireland Limited)
Finalité : mesure d’audience anonymisée du site
(nombre de visites, pages consultées, durée de session, provenance)
Ces cookies sont persistants (non effacés à la fermeture du navigateur).
Durée maximale de conservation : 13 mois.
Déposés uniquement après votre consentement explicite.
Désactivation : tools.google.com/dlpage/gaoptout
COOKIES DE FORMULAIRE — dépôt limité à l’utilisation
Tally SRL
Finalité : bon fonctionnement du formulaire de contact
Déposés uniquement lors de l’utilisation du formulaire
Gestion de vos préférences :
Lors de votre première visite sur https://cibelcap.fr/ , un bandeau d’information vous propose d’accepter ou de refuser
les cookies analytiques. Votre choix est mémorisé pendant 13 mois (recommandation CNIL).
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de chaque
page du site.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies :
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– Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
– Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services
– Safari (Mac/iOS) : Préférences > Confidentialité
Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.
Pour en savoir plus sur les cookies et vos droits : www.cnil.fr
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MISE À JOUR
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou
techniques. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. Nous vous invitons à la consulter
régulièrement.
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