Mentions légales
25 All. Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
1. ÉDITEUR DU SITE ET MENTIONS OBLIGATOIRES RCS
Dénomination sociale : CIBELCAP (SASU)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Capital social : 1 000 €
Siège social : 102 Ter Chemin du Dessus du Luet, 91230 Montgeron
SIREN : 881 549 745
RCS : Évry
Code NAF : 6619Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22881549745
Directeur de la publication : Mickaël DOURE, Président
Responsable de la rédaction : Mickaël DOURE
Téléphone : +33 6 68 16 48 98
E-mail : contact@cibelcap.fr
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
2. CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF)
Dénomination sociale : CIBELCAP
Adresse professionnelle : 102 Ter Chemin du Dessus du Luet, 91230 Montgeron
Statut : Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Association professionnelle : ANACOFI-CIF, association agréée par l’AMF
Numéro d’adhérent : E009705 02
Numéro d’immatriculation ORIAS : 20003488 — www.orias.fr
Nature du conseil : Conseil non indépendant au sens de l’article 325-10 du Règlement Général de l’AMF.
CIBELCAP analyse les instruments financiers de ses partenaires commerciaux uniquement et perçoit, en contrepartie,
des rétrocessions de commissions versées par les producteurs et/ou les compagnies partenaires.
Le montant précis est indiqué dans le rapport d’adéquation remis au client avant chaque souscription.
Rémunération :
– Rétrocessions sur frais de souscription : de 0 % à 5 % du montant investi
– Rétrocessions sur frais de gestion annuels : de 0 % à 1 %
(de 0 % à 0,35 % pour les produits structurés)
Le montant exact est précisé dans le rapport d’adéquation remis avant chaque acte de souscription.
Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — www.amf-france.org
Médiateur de l’AMF :
M. Rémi BOUCHEZ, Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org/le-mediateur-de-l-amf
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
3. INTERMÉDIAIRE EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP)
Dénomination sociale : CIBELCAP
Adresse professionnelle : 102 Ter Chemin du Dessus du Luet, 91230 Montgeron
Association professionnelle : ANACOFI-COURTAGE
Numéro d’immatriculation ORIAS : 20003488 — www.orias.fr
Catégorie :
– Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)
– Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) de : CibFinance
Service de conseil : non indépendant, limité aux établissements partenaires référencés par CIBELCAP.
Rémunération :
– Honoraires de courtage : 2 000 € HT
précisés dans la Fiche d’Information Précontractuelle Normalisée (FIPEN) remise avant tout acte d’intermédiation.
Autorité de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr
Médiateur de la consommation (activité bancaire) :
ANM Conso — 25 All. Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com lien de saisine : https://www.anm-conso.com/page-saisine.php
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
4. COURTAGE EN ASSURANCE (COA)
Dénomination sociale : CIBELCAP
Adresse professionnelle : 102 Ter Chemin du Dessus du Luet, 91230 Montgeron
Association professionnelle : ANACOFI-COURTAGE
Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 20003488 — www.orias.fr
Catégorie : Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)
Rémunération :
– Commissions de souscription : de 0 % à 4,5 % du montant de la prime
– Commissions de gestion annuelles : de 0 % à 1 %
– Et/ou honoraires : 700 € HT/TTC selon convention préalable
Autorité de tutelle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.banque-france.fr
Médiateur de la consommation (activité d’assurance) :
La Médiation de l’Assurance (LMA)
1 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris — www.mediation-assurance.org
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
5. TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Nom et adresse : CIBELCAP — 102 Ter Chemin du Dessus du Luet, 91230 Montgeron
Téléphone : +33 6 68 16 48 98 — E-mail : contact@cibelcap.fr
Activité exercée : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Réglementation applicable : Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet)
Autorité d’agrément : Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne (CCI Essonne)
État membre d’octroi : France — Organisme d’inscription : CCI Essonne
Titre professionnel : Agent immobilier (Carte professionnelle)
Carte professionnelle : CPI 91012020000045178
« Transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Délivrée par : CCI Essonne
Mention financière : Absence de garantie financière — non détention de fonds pour compte de tiers.
Rémunération : accessible depuis la page d’accueil en moins de deux clics.
Rétrocession d’apporteur d’affaires et/ou honoraires : de 1 % à 8 % du prix de vente TTC,
selon convention écrite préalable.
Médiateur de la consommation (activité immobilière) :
ANM Conso — 25 All. Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris — www.anm-conso.com lien de saisine : https://www.anm-conso.com/page-saisine.php
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
6. ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Assureur : ZURICH INSURANCE PLC
Numéro de police : 7400026945
Adresse : 31/35 rue de la Fédération, 75717 Paris Cedex 15
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
7. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée en priorité à CIBELCAP :
– Par courrier : 102 Ter Chemin du Dessus du Luet, 91230 Montgeron
– Par e-mail : contact@cibelcap.fr
Délai d’accusé de réception – Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.
Délai de réponse définitive – Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur compétent selon l’activité concernée
(coordonnées dans les sections 2, 3, 4 et 5 ci-dessus). Droit applicable : « Les Parties conviennent d’appliquer la loi française pour l’exécution des présentes et de leurs suites »
Litiges entre professionnels (entreprise / B2B) : ANACOFI Médiation – 54 Av. du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt – www.anacofi.asso.fr
En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce d’Évry-Courcouronnes.
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
8. CONCEPTION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Conception et réalisation : Réalisateurweb : agence web créative
Hébergeur :
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 07 07 — www.ovhcloud.com
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site www.cibelcap.fr (textes, structure, mise en page, graphismes) est la propriété
exclusive de CIBELCAP et protégé par le droit d’auteur (art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle), sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation
écrite préalable de CIBELCAP est interdite.
Les images, illustrations et photographies sont soit la propriété de CIBELCAP, soit utilisées avec
l’autorisation de leurs auteurs, soit issues de banques d’images libres de droits.
Les logos et marques de partenaires sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
10. PARTENAIRES IMPLIQUÉS DANS LE STOCKAGE DES DONNÉES
(Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 — Loi SREN)
Conformément à la loi n° 2024-449 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, voici les partenaires
impliqués dans le stockage des données du site www.cibelcap.fr :
OVH SAS
Rôle : hébergement du site internet
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — SIREN : 424 761 419 — RCS Lille
www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
WordPress.org (Automattic Inc.)
Rôle : système de gestion de contenu (CMS open source), données hébergées sur serveurs OVH
Automattic Inc. — 60 29th Street, Suite 343, San Francisco, CA 94110, États-Unis
automattic.com/privacy/
Google Ireland Limited
Rôle : mesure d’audience anonymisée via Google Analytics
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
policies.google.com/privacy
Désactivation : tools.google.com/dlpage/gaoptout
Tally SRL
Rôle : formulaire de contact en ligne
Dok Noord 3E, 9000 Gand, Belgique
tally.so/help/privacy-policy
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
11. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Pour toute information relative à la collecte de vos données personnelles et à l’utilisation des cookies
sur cibelcap.fr, veuillez consulter notre Politique de confidentialité :
→ https://www.cibelcap.fr/politique-de-confidentialite/
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━
12. AVERTISSEMENT GÉNÉRAL
Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil
en investissement, une offre de souscription ou une recommandation personnalisée au sens de la
réglementation en vigueur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital.
━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━━